Aller au contenu

Mentions légales et RGPD

Informations légales du site, protection des données personnelles et gestion des cookies.

Gabarit à compléter et à faire valider juridiquement. Les mentions signalées « à compléter » attendent des informations que PREVENCEM seule détient : numéro SIRET, identité de l’hébergeur, coordonnées du délégué à la protection des données et durées de conservation retenues.

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par PREVENCEM, association de professionnels régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.

DénominationPREVENCEM
Forme juridiqueAssociation loi 1901 à but non lucratif
Siège interrégional50, avenue Daumesnil · 75012 Paris
Téléphone01 53 46 63 01
Courrielprv.siege@prevencem.fr
Numéro SIRETÀ compléter
Directeur de la publicationÀ compléter
02

Hébergement

Le site est hébergé par le prestataire désigné ci-dessous. Les coordonnées complètes seront renseignées à la mise en production.

HébergeurÀ compléter
AdresseÀ compléter
Localisation des donnéesUnion européenne · à confirmer
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, documents téléchargeables, illustrations, photographies, marques et logotypes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de PREVENCEM ou de ses partenaires, qui en concèdent l'usage aux seules fins de consultation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les documents mis à disposition des adhérents peuvent être reproduits pour les besoins internes de l'établissement adhérent, sans modification et sans usage commercial.

04

Données personnelles

Responsable de traitement

PREVENCEM, dont le siège interrégional est situé 50, avenue Daumesnil à Paris 12e, est responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis ce site et depuis l'Espace adhérent.

Délégué à la protection des données

Les coordonnées du délégué à la protection des données ou du point de contact désigné restent à compléter. Dans l'attente, toute demande peut être adressée au siège interrégional.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Demande de contact ou de devisRépondre à votre demande et vous orienter vers l'antenne compétente · intérêt légitime · durée à compléter
Gestion des adhésionsExécution de la relation d'adhésion et facturation · exécution du contrat · durée à compléter
Comptes de l'Espace adhérentAuthentification, gestion des habilitations et journalisation des accès · exécution du contrat et obligation légale · durée à compléter
Réalisation des prestationsVisites, mesurages, formations et documents de prévention · exécution du contrat · durée à compléter
Diffusion des ressourcesEnvoi des publications et notes d'information · consentement · jusqu'au retrait du consentement
Mesure d'audienceStatistiques de fréquentation du site · consentement · 13 mois maximum

Destinataires

Les données sont traitées par les équipes de PREVENCEM habilitées à en connaître, dans la limite de leur périmètre. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le compte de PREVENCEM — hébergement, messagerie, maintenance applicative — qui agissent en qualité de sous-traitants et sur instruction. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation et droit d'opposition : demander la suspension d'un traitement ou vous y opposer.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent par courriel à prv.siege@prevencem.fr ou par courrier au siège interrégional, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable si la demande est complexe. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

05

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session sur l'Espace adhérent et mémoriser vos choix en matière de consentement. Ces cookies ne requièrent pas votre accord préalable.

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer ce choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Le refus des cookies de mesure d'audience n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni aux services.

Cookies nécessairesSession, authentification, consentement · exemptés de consentement
Mesure d'audienceStatistiques de fréquentation · soumis à consentement · 13 mois maximum
Outil retenuÀ compléter
06

Accessibilité

PREVENCEM s'attache à rendre ce site utilisable par le plus grand nombre. La conception suit les critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : contrastes suffisants, navigation au clavier sur l'ensemble des éléments interactifs, alternatives textuelles aux images porteuses de sens et information jamais dépendante du seul survol ou de la seule couleur.

La recherche d'antenne par département est utilisable sans la carte interactive, et la liste complète des antennes constitue une alternative accessible équivalente. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, signalez-la au siège interrégional : une réponse alternative vous sera proposée.

07

Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment réglementaires ou institutionnelles. PREVENCEM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les informations publiées ont une valeur documentaire. Elles ne se substituent ni aux textes réglementaires en vigueur, ni à l'analyse d'une situation de travail réelle par un préventeur. Le droit applicable est le droit français.